Mentions Légales

Politique de confidentialité

 

2 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu et des éléments (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons… etc) consultable sur le Site https://institut-pourquoipas.fr sont et demeurent la propriété pleine et entière de POURQUOI PAS et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire ou du concepteur du Site, sont strictement interdites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le fait, pour le propriétaire et/ou le concepteur du Site, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas approbation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3 – Conditions générales d’utilisations

 

3.1 – Usage

Toute personne peut accéder au site sous réserve de l’acceptation des conditions qui suivent.

 

3.2 – Disponibilités

Les éléments disponibles sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

POURQUOI PAS et le concepteur du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi clair et exact que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations présentent sur le site sont données à titre indicatif et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur apparition ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

3.3 – Responsabilités

POURQUOI PAS et le concepteur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant intervenir, pertes de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site.

La responsabilité de POURQUOI PAS et du concepteur du Site ne peut être engagée en cas de défaillance empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, ni aux dommages causés aux équipements du fait de la connexion et de l’utilisation du Site.

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

 

3.4 – Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le propriétaire / le concepteur du Site et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

La mise en place sur un site tiers de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire ou du concepteur du Site.

L’intégration sur un site tiers de tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres « Frame » est strictement interdite.

4 – Cookies

 

« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Source CNIL 29/11/2023 : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Nous utilisons ces cookies pour vous fournir une expérience utilisateur fluide et agréable sur notre Site, ils sont destinés au bon fonctionnement du Site, à des mesures d’audience, du partage de contenu, afin de rendre notre Site plus interactif.

Certains de ces cookies sont des cookies « tiers » (ou « third party ») directement déposés par nos partenaires, qui disposent de leurs politiques de confidentialité et dont l’utilisation finale leur est propre.

Certains de nos cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement, pour tous les autres cookies présents sur notre Site, votre consentement est obligatoire.

Si vous souhaitez contrôler, limiter ou effacer les cookies présents sur votre navigateur, nous vous suggérons de consulter les conseils de la CNIL disponible en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver la liste des cookies et leur description dans notre politique de confidentialité, section 5.10.

5 – Politique de confidentialité

Date de mise à jour : le 28/09/2025

5.1 – Introduction et rôle de notre Politique de confidentialité.

 

La protection de données à caractère personnel est régie par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi informatique et libertés » (Loi n° 78-17 ).

Outre le RGPD et la Loi n° 78-17, POURQUOI PAS (S.A.R.L.) s’engage à respecter la présente politique de confidentialité.

 

5.1-1 – A propos de nous

POURQUOI PAS (S.A.R.L.), dénommée ci-après « POURQUOI PAS », « nous », « notre » ou « nos”, exploitant le site web https://institut-pourquoipas.fr/, prend votre confidentialité au sérieux. Notre politique de confidentialité a été pensé et conçu pour votre besoin, et il est important à nos yeux que vous ayez une entière compréhension de nos pratiques de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, ainsi qu’une confiance totale sur le contrôle des informations que vous nous fournissez.

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte et d’utilisation des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Site ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant celles-ci.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Site et ses services. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

 

5.1-2 – À propos de la politique de confidentialité

Exception faite des produits ou services spécifiques de POURQUOI PAS dont la politique de confidentialité est indépendante, la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au Site web https://institut-pourquoipas.fr/.
Nous utiliserons vos Données à caractère personnelles exclusivement selon la politique de confidentialité. Dans la mesure où le contexte l’exige, les renseignements personnels que vous nous fournissez comprennent possiblement des données ou informations personnelles sensibles et susceptibles d’être soumises à la loi applicable.

 

5.2 – Dispositions générales

 

5.2-1 – Modification de la Politique de Confidentialité

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et ses mises à jour. En effet, cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques concernant le traitement des données personnelles ou des modifications dans la loi applicable.

 

5.2-2 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données que nous collectons et traitons est POURQUOI PAS (S.A.R.L.).

 

5.2-3 – Responsabilité envers les liens tiers

Notre Site peut contenir plusieurs liens vers des services exploités par des tiers (site internet, applications, produits, etc.). Nous vous rappelons que, n’ayant aucun contrôle sur ces tiers, notre politique de confidentialité ainsi que notre responsabilité ne peuvent être engagées. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur la politique de confidentialité et les pratiques émanent de ces tiers.

 

5.3 – Quelles Données à caractère personnel collectons-nous ?

 

5.3-1 – Les Données à caractère personnel que vous nous transmettez via :

  • Les formulaires de contact présent sur le Site.
  • Réception et envoi de courriers électroniques et autres messages électroniques.
  • Appels téléphoniques.

Plus précisément, ces informations peuvent contenir votre Civilité, Nom, Prénom, Société, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse Email.

 

5.3-2 – Les informations que nous collectons via :

Votre navigation sur le Site avec l’utilisation de cookies et d’outils de traçage.
Plus concrètement, ces données peuvent contenir des informations sur l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, vos données d’utilisation et de localisation.

Ces outils permettent :

  • d’enregistrer vos paramètres de confidentialité et vos préférences d’utilisateur.
  • d’effectuer des mesures d’audience et de comportement via l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
  • de sécurisé le Site et son fonctionnement face aux robots en effectuant des mesures d’interaction via des requêtes Google reCAPTCHA version 3 (badge visible en bas à droite sur le Site)

 

5.4 – Que faisons-nous de vos Données à caractère personnel ?

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

  • Pour vous fournir un contenu et des services personnalisés et adaptés ;
  • Pour assurer la sécurité du Site ;
  • Pour détecter et/ou prévenir et/ou lutter contre toute fraude ou activité suspecte ;
  • Pour répondre à vos demandes, interrogations et réclamations, notamment pour l’exercice de vos droits relatif aux informations à caractère personnel vous concernant ;
  • Pour respecter, et faire respecter, les obligations légales en vigueur.

 

5.5 – Avec qui partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

 

Vos données personnelles peuvent être communiquées avec :

  • Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique ;
  • Nos partenaires : Les partenaires avec qui nous collaborons pour répondre favorablement et avec efficacité à vos demandes, lesdits partenaires contrôlent et gèrent vos Données à caractère personnel ;
  • Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité.
  • Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
  • Autres parties si la législation l’ordonne : Il est possible que nous soyons tenus de divulguer vos Données à caractère personnel en vertu de la législation applicable, d’une procédure judiciaire ou d’une ordonnance émise par les autorités gouvernementales. Celles-ci peuvent également nous demander de leur fournir les Données à caractère personnel vous concernant à des fins de maintien de l’ordre, de sécurité nationale, de lutte contre le terrorisme ou dans le cadre de toute autre question liée à la sécurité publique ;
  • Autres parties dans le cadre de transactions d’entreprise : Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une acquisition, d’une vente ou en cas de faillite de l’entreprise.

 

5.6 – Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

 

Nous prenons la protection de vos Données à caractère personnel très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de protection techniques afin de conserver les informations que nous collectons en toute sécurité. Veuillez noter, toutefois, qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

 

5.7 – Quels sont vos droits ?

 

Vos informations à caractère personnel vous appartiennent. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :

POURQUOI PAS

AVENUE DE LADHUIE

47500 MONTAYRAL

 

5.8 – Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

 

Nous ne gardons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les informations seront détruites ou effacées de nos systèmes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires. Dans ce cadre, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de votre requête.

A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :

  • des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
  • des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Vos données personnelles collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

 

5.9 – Quels services tiers utilisions-nous ?

 

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes dans le but d’assurer des services, d’analyser l’utilisation et de faciliter certaines prestations de notre Site.

Vos Données à caractère personnel ne seront partagées que dans le but pour lesquels ces services tiers sont utilisés, la communication ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel leur est interdite.

 

Services tiers d’analyse et de sécurité

Google Analytics

Google Analytics est une plate-forme qui collecte des données à partir de notre Site Web afin de créer des rapports qui fournissent un grand nombre d’informations relatives à l’activité sur notre Site.

Plus d’infos sur Google Analytics

Règles de confidentialité Google

 

hCaptcha

hCaptcha est un service de test CAPTCHA pour permettre de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots, et ainsi se prémunir contre divers abus.

Plus d’infos sur hCaptcha

Règles de confidentialité hCaptcha

 

5.10 – Cookies

 

Tout comme les services tiers, nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies d’analyse et de recueil d’informations concernant votre adresse IP, votre appareil, vos Données d’utilisation et vos préférences.

 

Définition Cookie : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Source CNIL 29/11/2023 : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Gérer les préférences de cookies :

Paramètres des cookies
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revenir à la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d’assistance expliquant comment gérer et supprimer les cookies pour les principaux navigateurs web.

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050
Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox?redirectslug=delete-cookies-remove-info-websites-stored&redirectlocale=en-US
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc

Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d’assistance officiels de votre navigateur.

 

5.11 – Nous contacter

 

Vous pouvez nous contacter à tout moment. Le moyen le plus simple pour nous contacter est de le faire via la rubrique Contact de la page https://institut-pourquoipas.fr/contact